ASSOCIATION DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR - QUÉBEC
Section de la SEMLH

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre I - BUT ET COMPOSITION

Article 1 - But

Il est constitué entre les membres de l'Ordre national français de la Légion d'honneur, une association qui prend pour nom " Association des Membres de la Légion d'Honneur - Québec ", incorporée sous le 3e chapitre de la loi des Compagnies de la Province de Québec. Elle accueille les membres de la Légion d'honneur résidant dans les provinces canadiennes de l'Est.

Son siège social est établi dans la ville de Québec, ou à tout autre endroit au Québec que le Conseil d'administration de l'Association peut déterminer.

Elle a pour but :

  1. d'établir et de renforcer les liens de solidarité entre ses membres,
  2. de contribuer au prestige de l'Ordre,
  3. d'encourager des jeunes méritants par l'octroi de bourses d'excellence.
  4. d'assurer les liens avec la S.E.M.L.H. -Paris.

Article 2 - Membres

L'Association est composée de membres actifs, associés, d'honneur et bienfaiteurs.

  1. Membres actifs. Tous les membres, civils et militaires, de l'Ordre de la Légion d'honneur.
  2. Membres associés. Les conjoints de légionnaires décédés, sur leur demande et sur décision du Conseil d'administration.
  3. Membres d'honneur. Peuvent être nommées membres d'honneur par le Conseil d'administration, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à l'Association ou qui concourent au prestige de l'Ordre.
  4. Membres bienfaiteurs. Peuvent être nommées membres bienfaiteurs par le Conseil d'administration, les personnes physiques ou morales, qui apportent ou ont apporté une aide exceptionnelle à l'Association.

Article 3 - Devoir de réserve

Les membres de l'Association ne peuvent faire état, dans leur prise de position politique ou confessionnelle, de leur appartenance à l'Association et a fortiori, des fonctions qu'ils y exercent.
 
Titre II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 - Le Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins 4 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale, et renouvelables par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement nécessaire. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale.
Le mandat de l'administrateur ainsi élu prend fin à la date d'expiration du mandat de celui qu'il remplace.
Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur absent pour une cause quelconque à six séances du Conseil au cours de douze mois consécutifs. II rend compte de cette décision à la prochaine assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur pièces justificatives, à défaut sur déclaration sur l'honneur.

Article 5 - Bureau

Le Conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres actifs un bureau composé de :

  • un président,
  • un ou deux vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Article 6 - Président

Le Président fait exécuter les décisions du Conseil d'administration et ordonnance les dépenses.
II peut donner délégation de pouvoir ou signature à l'un des membres du Bureau du Conseil d'administration, notamment à un vice-président ou au secrétaire.
II représente l'association dans tous les actes de la vie civile et dans les manifestations officielles.
II représente l'association en justice. En cas d'empêchement, il est remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il prépare le rapport moral et le rapport d'activités et les présente à l'assemblée générale

Article 7- Vice-présidents

En cas d'absence ou d'empêchement du président, les vice-présidents le remplacent sur désignation du président.

 
Article 8 - Secrétaire

Le Secrétaire assiste le président et règle les affaires courantes dans la limite des délégations qui lui sont consenties.
Il tient à jour la liste des adhérents. Il communique, chaque fois que nécessaire, au siège de la SEMLH, les changements constatés.
Il peut assurer les fonctions de trésorier, si nécessaire.

Article 9 - Trésorier

Le trésorier propose au Conseil d'administration les mesures nécessaires à la gestion des biens et ressources de l'Association.
II informe le Conseil de la situation financière.
II prépare le rapport financier et le budget annuel et les présente, au nom du Conseil d'administration, à l'assemblée générale.
Il peut assurer les fonctions de secrétaire, si nécessaire.

Article 10 - Réunions du Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux (2) fois par année.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
II est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un registre particulier coté.

Article 11 - Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se compose des membres actifs et associés.                 
Seuls les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote. Le vote par procuration est admis. Le quorum est formé du cinquième des membres actifs.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des membres qui la composent.
Son bureau est celui du Conseil d'administration.

Chaque année, le rapport annuel et les comptes sont portés à la connaissance de tous les membres de l'Association.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration.

L'assemblée générale entend les rapports du Conseil d'administration, notamment sur l'activité et sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle statue sur les comptes de l'exercice clos et en donne quitus, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du Conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises, en principe à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote à bulletins secrets peut être demandé pour l'élection des membres du Conseil d'administration ou pour tout objet.

Titre III - FINANCES

Article 12 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent des :

  1. cotisations,
  2. dons et legs,
  3. subventions publiques ou privées
  4. produits des manifestations de prestige et d'entraide,
  5. ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
  6. rémunérations perçues pour services rendus et prestations diverses.
  7. toute autre forme de revenus.

Article 13 - Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle de chaque catégorie de membres est fixé par l'assemblée générale.
Un quart des cotisations perçues est versé au siège de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur à Paris, France.

Titre IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres actifs de l'Association.
Cette proposition est examinée par le Conseil d'administration au moins deux mois avant la réunion d'une assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la modification proposée.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et communiquées à tous les membres de l'Association au moins  15 jours avant la réunion de cette Assemblée.
L'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins, par présence ou par représentation, le quart des membres actifs de l'Association. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15- Dissolution

L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit réunir au moins, par présence ou par représentation, la moitié plus un des membres actifs de l'Association. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle.

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 - Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Après accord de l'autorité administrative, elle attribue l'actif net à la S.E.M.L.H. ou à un ou plusieurs établissements reconnus d'utilité publique dont le but est analogue à celui de l'Association.

Approuvé le 22 octobre 2010, en assemblée générale extraordinaire, réunie dans les locaux du club de tennis Montcalm à Québec.

 

Le président Robert Normand.